La loi Censi-Bouvard: investissement assuré et réduction d’impôt

La loi Censi-Bouvard: investissement assuré et réduction d’impôt

12 juillet 2019 0 Par Michel

La loi Censi-Bouvard est légalement reconnue dans le secteur immobilier. Elle est une solution efficace pour la préparation de la retraite et l’investissement sur le long terme. Ce dispositif offre divers avantages fiscaux, dont tous les particuliers français auront le droit. Il requiert néanmoins quelques conditions afin de rendre légitime le projet de location.

Comment se présente la loi Censi-Bouvard dans l’activité immobilière ?

La loi Censi-Bouvard est un statut ouvert à tous les contribuables français. Ce système permet aussi un investissement durable dans le secteur immobilier et de bénéficier d’une réduction d’IR. Il permet un abattement de 11 % du montant du logement étalé sur une période de 9 ans. Les recettes annuelles se limitent en effet sur une somme de 300 000 €. En outre, la loi Censi-Bouvard peut reporter les réductions acquises dans les 6 années qui viennent. Cela ne se manifeste que si les avantages fiscaux dépassent l’impôt à payer. Il n’est donc applicable que lorsque le logement reste en location l’année de l’utilisation du report de la réserve. Il est aussi possible que la TVA sera remboursée. Ce cas ne s’intervient que si les services fournis sont conformes à la taxe totale. La loi Censi-Bouvard s’applique en général dans les résidences de type touristique, étudiantes, l’affaire ou les EHPAD.

Les conditions à respecter avant de s’engager dans la loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard est un moyen pratique réalisé pour soutenir les investisseurs visant à obtenir une rentabilité financière. Elle est imposée par des mesures d’accompagnement édictées par le code général des impôts. Le dispositif Censi-Bouvard requiert donc divers critères afin d’avoir concrétisé le projet des contribuables. À l’évidence, tous les particuliers français ont droit d’intégrer ce projet. Ils devront uniquement disposer d’un bien meublé neuf à but locatif dans une résidence de service. Ils devront bénéficier du statut de la LMNP. Les investisseurs devront également se résider bien en France. Il est aussi possible de posséder une maison en état d’achèvement futur au minimum depuis 15 ans. Les travaux pour rénover et réhabiliter l’appartement devront en effet correspondre aux performances techniques imposées. D’autre part, il faut surtout tenir compte des modalités d’investissement. Les loyers devront se faire sous le régime BIC.

Les différents avantages que procure le dispositif Censi-Bouvard dans l’activité immobilière

Le dispositif Censi-Bouvard est un moyen pratique pour la préparation de la retraite et pour protéger un patrimoine. Il prévoit des dispositions très bénéfiques pour tous les investisseurs français. Les avantages offerts se répartissent sous trois cadeaux fiscaux. La loi Censi-Bouvard permet tout d’abord d’alléger les charges fiscales soit une déduction de 11 % du bien. Ce contrat est applicable pendant 9 ans. Et ce système autorise également le remboursement de la taxe totale. Ce dernier peut s’effectuer à partir d’un prêt relais ou d’un paiement direct par l’État. Tout de même, il faut que les services fournis dans l’activité immobilière soient conformes à la TVA. Les contribuables obtiendront 20 % de sa taxe. Pour finir, le Censi-Bouvard garantit les loueurs en meublé de toucher des loyers fixes à chaque mois durant le contrat.